Conformité BTP
Des obligations françaises expliquées avec leurs sources officielles et leur impact logiciel. 8 réponses détaillées, vérifiées et reliées au corpus logiciels.
Facturation électronique BTP : que faut-il préparer pour 2027 ?
Toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026. Les PME et microentreprises devront les émettre à partir du 1er septembre 2027. Un logiciel BTP n’a pas besoin d’être lui-même plateforme agréée : il peut s’y connecter. Demandez le partenaire, les formats, le prix et le calendrier.
Lire la réponse →02Autoliquidation de TVA en sous-traitance BTP : réglage logiciel
Pour des travaux immobiliers sous-traités relevant du dispositif, le sous-traitant facture sans TVA et porte la mention « autoliquidation » ; le donneur d’ordre autoliquide la taxe. Le logiciel doit produire le document et l’écriture attendus, mais le comptable doit valider l’application au contrat concerné.
Lire la réponse →03TVA à 10 % en rénovation : que doit gérer le logiciel BTP ?
Le logiciel doit permettre le taux applicable par ligne, conserver la justification client et afficher clairement la TVA sur devis et facture. Il ne peut pas décider seul si le logement et les travaux remplissent les conditions. Faites valider les règles et modèles par le comptable, puis verrouillez les valeurs par défaut.
Lire la réponse →04Quelles mentions un logiciel doit-il mettre sur un devis BTP ?
Un devis de travaux doit notamment identifier l’entreprise et le client, dater le document, détailler prestations, quantités et prix, indiquer main-d’œuvre, déplacement, total HT/TTC et conditions d’exécution selon le cas. Le logiciel facilite la présence des champs ; l’entreprise reste responsable de leur exactitude et des mentions propres au chantier.
Lire la réponse →05Retenue de garantie de 5 % : comment la suivre dans un logiciel ?
Le logiciel doit plafonner la retenue prévue au marché, la faire apparaître dans les situations, suivre la somme non encaissée et préparer sa libération ou sa substitution par caution. Testez le cycle complet sur un chantier fictif. La règle contractuelle et ses exceptions doivent être validées par votre conseil.
Lire la réponse →06Facture de situation BTP : quelles données conserver ?
Conservez le marché, les avenants, l’avancement cumulé, le déjà facturé, l’acompte, les retenues, la période et le solde. Le logiciel doit préserver l’historique après correction et exporter les pièces vers la comptabilité. Faites valider le modèle avec le client ou maître d’œuvre avant la première échéance.
Lire la réponse →07Assurance décennale : quelles informations sur les devis et factures ?
Le logiciel doit permettre d’afficher les informations d’assurance requises sur les documents concernés : assureur ou garant, couverture géographique et coordonnées du contrat selon la situation. Il faut mettre à jour le modèle à chaque renouvellement. La présence d’un champ ne vérifie ni la validité ni l’adéquation de la garantie.
Lire la réponse →08Comment archiver devis et factures BTP dans un logiciel ?
L’archive doit préserver intégrité, lisibilité, chronologie et accès aux pièces liées : devis signé, acompte, situations, facture, avoir et preuves. Vérifiez export massif, durée de conservation, réversibilité et récupération après résiliation. Une sauvegarde technique n’est pas forcément un dossier d’archive exploitable.
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